Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits anti-nuisibles réalisées sur le site www.stopcafard.com, propriété de l’entreprise Clean Hygiène 3D, immatriculée sous le numéro 80402190500026, dont le siège social est situé à 27B rue des Acacias à Villemomble, ci-après désignée « M Tordjeman Jonathan ».

1.Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Clean Hygiène 3D sur le site www.stopcafard.com.

2.Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros Net, hors frais de livraison. Clean Hygiène 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.

5.Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (Carte Bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6.Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Clean Hygiène 3D ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors produits ouverts ou utilisés). Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

8.Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité de Clean Hygiène 3D ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, non-respect des précautions d’emploi, ou utilisation à des fins non conformes à sa destination.

9.Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

10.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Clean Hygiène 3D.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.